Sommaire

  • Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?
  • Que recouvre la notion de dépendance ?
  • Quels sont les types de contrats d'assurance dépendance possibles ?
  • Quelles prestations peuvent être incluses dans un contrat d'assurance dépendance ?
  • Qu'est-ce que le label GAD ?

Qu’est-ce que l’assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est un contrat par lequel l’assureur garantit le versement d’une rente viagère, ou parfois d’un capital, à l’assuré en cas de perte d’autonomie constatée médicalement.

Certains contrats prévoient également un capital « équipement » permettant de réaliser des dépenses destinées à favoriser le maintien à domicile de l’assuré. Une garantie décès peut en outre être incluse dans certains contrats.

Tous les contrats dépendance proposent par ailleurs des services d’assistance, d’information, de prévention ou de conseil dans l’hypothèse d’une perte d’autonomie (Aide-ménagère, garde malade, aide aux démarches administratives…).

Que recouvre la notion de dépendance ?

L’état de dépendance se manifeste par une perte d’autonomie qui rend impossible la réalisation de certains actes ou activités de la vie courante (se situer dans le temps ou dans l’espace, se laver, se vêtir, s’alimenter…).

Attention

Chaque contrat d’assurance comporte une définition propre de la notion de dépendance et donc du degré de perte d’autonomie dont il faut être atteint pour être considéré comme dépendant. Aussi, avant toute souscription d’un contrat, il est primordial d’être vigilant aux définitions précises des garanties qui figurent dans la documentation contractuelle.

Selon les contrats, il peut y avoir jusqu’à 3 niveaux de dépendance ouvrant droit à des prestations :

  • La dépendance totale ;
  • La dépendance partielle ;
  • Et parfois, la dépendance légère.

Quels sont les types de contrats d’assurance dépendance possibles ?

Le risque de dépendance peut être couvert par un contrat dit « individuel » mais également par un contrat collectif d’assurance, à adhésion facultative ou obligatoire (exemple : contrat souscrit par l’employeur pour ses salariés).

La garantie dépendance peut être la garantie principale d’un contrat mais également une garantie optionnelle ou complémentaire d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat collectif de prévoyance.

Quelles prestations peuvent être incluses dans un contrat d’assurance dépendance ?

Les prestations varient d’un contrat à l’autre.

Le plus souvent, les contrats prévoient :

  • en cas de dépendance totale, le versement à l’assuré d’une rente viagère dont le montant est déterminé à l’avance. Certains contrats prévoient toutefois le versement d’un capital ou la prise en charge de tout ou partie des frais d’accueil et d’hébergement dans une structure d’accueil spécialisée (EHPAD par exemple) ;
  • en cas de dépendance partielle, le versement à l’assuré d’une partie de la rente viagère à laquelle celui-ci pourrait prétendre en cas de dépendance totale, d’un capital « équipement » permettant de réaliser des dépenses destinées à favoriser le maintien à domicile.

Tous les contrats dépendance proposent par ailleurs des services d’assistance, d’information, de prévention ou de conseil dans l’hypothèse d’une perte d’autonomie (Aide-ménagère, garde malade, aide aux démarches administratives, …).

Qu'est-ce que le label GAD ?

Les professionnels ont créé le label GAD Assurance Dépendance pour les garanties d'assurance couvrant la dépendance lourde.

Les contrats labellisés GAD Assurance Dépendance doivent respecter un cahier des charges minimum qui prévoit notamment :

  • Un vocabulaire commun ;
  • Des critères communs d’appréciation de la perte d’autonomie (notamment 3 situations dans lesquelles l’assuré sera nécessairement reconnu en état de dépendance lourde) ;
  • Une garantie viagère, l’assureur ne pouvant résilier le contrat qu’en cas de non-paiement des cotisations ;
  • Une rente minimale en cas de dépendance lourde de 500 euros par mois ;
  • Une absence de sélection médicale avant 50 ans (sauf invalidité ou Affection Longue Durée – ALD – préexistante) ;
  • Une information annuelle sur le montant des cotisations, des garanties et de leur revalorisation ;
  • En cas d’interruption du paiement des cotisations, un maintien partiel de la garantie prévue en cas de dépendance lourde.

Mise à jour le 31 Décembre 2024