Incapacité/Invalidité
L'incapacité est l'inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle.
Il peut s’agir de l’inaptitude à l’activité exercée au moment du sinistre ou de l’inaptitude à exercer toute activité.
Il est donc essentiel de se reporter au contrat d’assurance pour prendre connaissance des définitions précises des garanties prévues au contrat, qui peuvent diverger de celles des organismes sociaux (tels que la sécurité sociale ou la Cotorep).
L'invalidité est la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Il peut s'agir:
- soit d'une invalidité fonctionnelle,
- soit d'une inaptitude à exercer une activité professionnelle.
En ce qui concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, il peut s'agir :
- de l'inaptitude à l'activité exercée au moment du sinistre ;
- de l'inaptitude à exercer une activité socialement équivalente ;
- de l'inaptitude à exercer toute activité.
Il est donc essentiel de se reporter au contrat d'assurance pour prendre connaissance des définitions précises des garanties prévues au contrat, qui peuvent diverger de celles de la Sécurité sociale.