Assurance scolaire

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Faut-il souscrire une assurance scolaire ? Est-elle obligatoire ?

Quelques distinctions s’imposent. Tout d’abord, selon le type d’activité scolaire : pour les activités scolaires obligatoires, dont les sorties scolaires obligatoires (à la piscine ou au gymnase par exemple), la souscription d’une assurance scolaire reste facultative. Elle est toutefois vivement recommandée par le Ministère de l’Éducation nationale.


En revanche,  elle est obligatoire pour les activités scolaires facultatives : la cantine, l’étude surveillée, la visite d’un musée, une classe verte ou de découverte, un séjour linguistique.

Les organisateurs d’activités périscolaires (i.e. après le temps scolaire, proposées par la commune notamment) peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés pour y participer.

À défaut de produire une attestation d’assurance scolaire, votre enfant pourrait être privé d’activités ou sorties facultatives.

 

 
 

Peut-on refuser à mon enfant l’accès à des sorties scolaires s’il n’est pas assuré ?

À défaut d’assurance scolaire, l’établissement scolaire peut en effet refuser la participation de votre enfant à des activités scolaires facultatives : la cantine, l’étude surveillée, la visite d’un musée, une classe verte ou de découverte, un séjour linguistique.


Il en va de même pour les activités périscolaires (i.e. après le temps scolaire, proposées par la commune notamment), telles que des activités sportives, ateliers artistiques ou ludiques, cours de cuisine.

 

Faut-il nécessairement souscrire l’assurance proposée par l’établissement scolaire ?

Vous n’êtes en aucun cas tenu de souscrire à l’offre d’assurance présentée par l’établissement scolaire de votre enfant. Celui-ci ne pourra refuser l’accès de votre enfant aux activités scolaires facultatives ou périscolaires, dès lors qu’il est assuré par ailleurs. Il vous suffira de justifier de sa couverture en communiquant à l’établissement, ou à l’organisateur de l’activité concernée, une attestation d’assurance.

 

 

Quels risques peuvent être couverts par l'assurance scolaire ?

Il peut s’agir tant des dommages subis que des dommages causés par votre enfant.


La garantie responsabilité civile couvrira ainsi les conséquences des dommages causés par l’élève à des camarades ou des tiers (à l’exception de ceux résultant d’un accident de la circulation, qui relèvent d’une assurance distincte).


Les garanties "individuelle accidents" corporels et garanties des accidents de la vie ("GAV") couvriront les dommages subis par l’élève en cas d’accident mais aussi, selon les conditions contractuelles applicables, en cas de racket ou de vol avec violence.

Elles permettront d’obtenir :

  • le versement d’un capital en cas d’invalidité/décès de l’enfant,
  • la prise en charge complémentaire de frais de santé,
  • l’indemnisation de préjudices extrapatrimoniaux : préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral.

BON À SAVOIR :

Les offres d’assurance scolaire et/ou extrascolaire peuvent inclure des garanties complémentaires : assistance à domicile en cas d’accident ou maladie, vol du cartable, du vélo ou de l’instrument de musique, etc.

 

 

Que faut-il vérifier avant de souscrire une assurance scolaire ?

Avant de souscrire une assurance scolaire, vérifiez si vous êtes déjà couverts, partiellement ou totalement, au titre d’un autre contrat d’assurance tel que votre contrat multirisques familiale/habitation ou votre contrat GAV (attention au taux de déficit fonctionnel permanent prévu dans le contrat et permettant le déclenchement de la garantie).

Il convient d'éviter les insuffisances de garantie (exemple : les dommages corporels subis par l'enfant ne sont pas nécessairement couverts par l'assurance multirisques habitation) ou au contraire les doublons (exemple : le transport scolaire est déjà couvert par l'assurance du transporteur).

Vérifiez également si les activités et sports pratiqués par vos enfants sont bien couverts (attention aux exclusions de garantie).

 

 

Dois-je souscrire des extensions de garanties spécifiques ?

Plusieurs situations peuvent vous conduire à souscrire des extensions de garanties, notamment si :

  • vous souhaitiez pallier à des insuffisances de garantie de votre assurance habitation pour que celle-ci englobe l’ensemble des risques auxquels votre enfant est exposé dans le cadre de sa scolarité,
  • l’assurance scolaire envisagée exclut de la garantie une activité (sportive par exemple, un sport de combat, ou le rugby, etc.) que votre enfant pratique ; il est alors possible de racheter cette exclusion de garantie,
  • certaines prestations complémentaires, non comprises dans la formule de base, vous semblent utiles, telles que l’assistance à domicile en cas d’accident ou maladie.
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Comment souscrire une assurance scolaire ?

Vous pouvez souscrire une assurance scolaire auprès d’un assureur ou d’une mutuelle proposant ce type d’assurance (contrat individuel), ou en adhérant à un contrat souscrit par une association de parents d’élèves (contrat collectif).

Le coût de cette assurance se situe entre 10€ et 25€ par an et par enfant, et dépend évidemment de l’étendue des garanties offertes.

 

 

Comment mettre en jeu les garanties de mon assurance scolaire ?

Si votre enfant est victime d’un accident :

  • Rassemblez le maximum d’éléments sur les circonstances de l’accident,
  • Faites établir un certificat médical qui détaille les dommages subis (blessures, etc.) et l’évolution prévisible de son état de santé,
  • Déclarez l’accident à l’assureur ou à l’organisme auprès duquel vous avez souscrit le contrat d’assurance dans les 5 jours ouvrés,
  • Conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle le cas échéant,
  • En cas de différend sur les délais ou montant des indemnités versées par votre assureur, surveillez le délai de prescription de 2 ans pendant lequel vous devez lui adresser une lettre RAR pour interrompre ladite prescription,
  • Si les préjudices subis par votre enfant ne sont pas intégralement couverts par votre assureur, et que la responsabilité du tiers est établie, vous ou votre assureur (si vous avez souscrit une garantie de protection juridique ou de défense recours) pourrez exercer un recours contre l’auteur des dommages et/ou son assureur afin d’obtenir des indemnités complémentaires. Le délai de prescription est alors de 5 ans.


Si votre enfant est à l’origine d’un accident :

  • Déclarez sans tarder l’accident à votre assureur par lettre RAR,
  • Si vous avez plusieurs assurances de responsabilité civile, informez chaque assureur. L’un d’eux indemnisera la victime pour le compte de tous.

 

Mis à jour le : 11/12/2017 10:54