L'assureur peut-il résilier mon contrat d'assurance complémentaire santé (hors couverture obligatoire par l'employeur) ?

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D’une façon générale, en cas de non-paiement des cotisations, l’assureur pourra résilier le contrat d’assurance complémentaire santé 40 jours après la mise en demeure.

Sachez que dans certains cas, la garantie pourra être suspendue par l’assureur 30 jours après la mise en demeure.

Attention : pendant la période de suspension des garanties, aucun frais ne sera pris en charge par l’assureur, quand bien même vous régularisez par la suite la situation.

La lettre de mise en demeure doit préciser les délais dans lesquels peuvent intervenir la résiliation du contrat et le cas échéant la suspension des garanties.

En dehors de l’hypothèse du non-paiement des cotisations, l’assureur ne peut refuser de maintenir la couverture « frais de santé » tant que vous le souhaitez, sans réduction des garanties souscrites.

À noter : Si le contrat d’assurance complémentaire est garanti par une mutuelle régie par le code de la mutualité, alors la mutuelle ne peut résilier le contrat.

Pour en savoir plus :
Quand puis-je résilier mon contrat d’assurance complémentaire santé (hors couverture obligatoire par l’employeur) ?