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iStock jeune femme au téléphone et regardant son ordinateur

 

Banque, moyens de paiement et monnaie électronique

 

Vous souhaitez :

  • Poser une question sur les produits bancaires (comptes, crédits, livrets d'épargne...), les moyens de paiement ou la monnaie électronique
  • Obtenir des informations sur les démarches à suivre en cas de litige avec un professionnel du secteur
  • Porter à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) une difficulté rencontrée avec un professionnel ou lui adresser une copie de la réclamation que vous lui avez envoyée


Par courrier :

Banque de France
Demande ACPR
TSA 50120
75035 PARIS CEDEX 01

 

Par voie électronique, en créant un compte sur le portail des demandes en ligne de la Banque de France :

Lien vers le portail des demandes en ligne de la Banque de France


Pensez à joindre à votre envoi tout document utile : contrat, échanges de courriers ou courriels avec le (ou les) professionnel(s) concerné(s), etc.

 

Quelles suites seront apportées à votre demande ?

  • Votre demande sera analysée. L’ACPR utilise les informations portées à sa connaissance par les clients pour détecter d’éventuelles mauvaises pratiques commerciales et ainsi orienter ses actions de contrôle. Toutefois, ses agents sont tenus au secret professionnel et ne pourront dès lors vous informer des suites réservées à votre transmission d’informations.
  • Dans un délai de 15 jours, la Banque de France vous informera notamment sur les démarches à accomplir pour tenter de résoudre votre litige. Pour en savoir plus : Banque : comment régler un litige ? 
À noter

Il ne relève pas des missions confiées à l’ACPR ou à la Banque de France d’intervenir dans les litiges opposant les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance à l’un de leurs clients.



Assurance

 

Vous souhaitez :

  • Poser une question sur les produits d’assurance (assurance habitation, assurance automobile, assurance santé, assurance emprunteur, assurance vie…)
  • Obtenir des informations sur les démarches à suivre en cas de litige avec un professionnel du secteur
  • Porter à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) une difficulté rencontrée avec un professionnel ou lui adresser une copie de la réclamation que vous lui avez envoyée

 

Par courrier :

Banque de France
Demande ACPR
TSA 50120
75035 PARIS CEDEX 01

 

Par voie électronique, en créant un compte sur le portail des demandes en ligne de la Banque de France :

Lien vers le portail des demandes en ligne de la Banque de France


Pensez à joindre à votre envoi tout document utile : contrat, échanges de courriers ou courriels avec le (ou les) professionnel(s) concerné(s), etc.

 

Quelles suites seront apportées à votre demande ?

  • Votre demande sera analysée. L’ACPR utilise les informations portées à sa connaissance par les clients pour détecter d’éventuelles mauvaises pratiques commerciales et ainsi orienter ses actions de contrôle. Toutefois, ses agents sont tenus au secret professionnel et ne pourront dès lors vous informer des suites réservées à votre transmission d’informations.
  • Dans un délai de 15 jours, la Banque de France vous informera notamment sur les démarches à accomplir pour tenter de résoudre votre litige. Pour en savoir plus : Assurance : comment régler un litige ? 
À noter

Il ne relève pas des missions confiées à l’ACPR ou à la Banque de France d’intervenir dans les litiges opposant les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance à l’un de leurs clients.



Bourse et placements financiers

Vous avez une question sur les produits financiers, la Bourse, ou le rôle de l’Autorité des marchés financiers, vous pouvez contacter l’AMF en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Téléphone

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Mis à jour le : 22/03/2022 17:38