Quelle réglementation doivent respecter les CIF ?
Un CIF doit connaître son client
Il doit se procurer des informations, grâce à un questionnaire, sur vos objectifs d’investissement, vos connaissances et votre expérience en matière de placements, sur votre situation financière, votre capacité à subir des pertes, et votre tolérance au risque.
Si vous ne lui communiquez pas ces informations, le CIF doit s’abstenir de vous fournir tout conseil.
Respecter des règles de bonne conduite
Le CIF doit se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients. Il doit informer ses clients sur les relations entretenues avec les établissements financiers dont il préconise les produits, et leur fournir les informations concernant leurs modalités de leur rémunération.
Avant de fournir le conseil
Avant de formuler un conseil, le CIF doit remettre à son client une lettre de mission, rédigée en double exemplaire et signée des deux parties, comportant, notamment :
- la description de la prestation fournie, et notamment en cas de conseil en investissement, s’il est fourni de manière indépendante ou non ;
- l'information qui vous sera fournie ;
- une information sur les placements susceptibles d’être proposés par le CIF, les coûts et frais liés.
Le conseil au client est formalisé dans un rapport écrit
Ce rapport d'adéquation détaille et justifie les différentes propositions du CIF, leurs avantages et les risques qu'elles comportent, au regard de votre situation, de votre expérience et de vos connaissances en matière financière ainsi que vos objectifs.