Qui sont les acteurs du domaine bancaire ?

Les établissements de crédit

Plus communément appelés « banques », les établissements de crédit sont des personnes morales habilitées à recevoir des fonds du public (dépôts), à accorder des crédits, à émettre des chèques et à fournir des services de paiement (opérations de paiement par carte de paiement, virements, prélèvements, …). 

Ils peuvent également fournir d’autres services tels que le change de devises, les opérations sur or, métaux précieux et pièces, la souscription, l'achat et la gestion de produits financiers, le conseil en gestion de patrimoine, l'émission et la gestion de monnaie électronique…

Les établissements de crédit sont les PSP qui peuvent fournir la gamme la plus étendue de services. 

Avant d'exercer leur activité, les établissements de crédit doivent obtenir un agrément délivré par la Banque centrale européenne.

En France, les dépôts sont garantis dans la limite de 100 000 euros par client et par banque. Cette garantie est gérée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui indemnise les clients en cas de défaillance de leur banque. Cette garantie des dépôts permet à la fois de protéger les clients et de renforcer la stabilité de l’ensemble du système bancaire.
 

Pour savoir si un établissement est autorisé à vous ouvrir un compte ou un livret, vous accorder un crédit ou des moyens de paiement consultez le registre des agents financiers (Regafi).

Les établissements de paiement

Depuis 2009, les établissements de paiement sont autorisés à fournir des services de paiement en France. Leur agrément est toutefois moins étendu que celui des établissements de crédit.

Les services qu’ils peuvent proposer comprennent la plupart des opérations susceptibles d’être réalisées sur un compte comme le versement ou le retrait d’espèces, l’exécution d’opérations de paiement par carte, virements ou prélèvements ainsi que la transmission de fonds. Ils peuvent également proposer des services plus innovants tels que : 

• L’initiation de paiement qui permet à une personne d’ordonner des paiements, souvent sous forme de virements, à partir d’un compte détenu auprès d’un autre établissement ;
• L’information sur les comptes qui permet de regrouper sur une seule interface les informations consolidées (soldes et opérations réalisées) relatives à un ou plusieurs comptes en ligne détenus auprès d’un ou plusieurs PSP. 

En revanche, si certains établissements de paiement proposent un service d’encaissement de chèques, ces établissements ne sont pas habilités à en émettre.

Préalablement à l’exercice de son activité, l’établissement doit obtenir un agrément d’établissement de paiement délivré par l’ACPR ou, pour les établissements de paiement agissant depuis un autre pays européen, par une autorité européenne équivalente. Cet agrément précise les services que l’établissement de paiement est autorisé à fournir. 

Les établissements de paiement ont l'obligation de protéger les fonds de leurs clients. Ils ne peuvent exercer leurs activités s'ils ne disposent pas de cette protection ou si l'ACPR estime qu'elle est insuffisante.
 

Pour savoir si un professionnel est agréé par l’ACPR à exercer son activité d’établissement de paiement, consultez le registre des agents financiers (Regafi).

Les établissements de monnaie électronique

Les établissements de monnaie électronique sont des sociétés qui émettent et gèrent de la monnaie électronique à titre de profession habituelle. 

La monnaie électronique est définie comme une valeur monétaire qui :

• est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique ;
• représente une créance sur l'émetteur ;
• est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement ;
• est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.

Plus simplement, la monnaie électronique pourrait être définie comme l’équivalent numérique de l'argent liquide. Elle peut être stockée sur un support électronique (par exemple, une carte bancaire prépayée) ou à distance sur un serveur (un compte en ligne). Elle est remboursable par l’établissement sur simple demande et à la valeur nominale (1€ de monnaie électronique = 1€ remboursé)

En plus de l'émission et la gestion de monnaie électronique, les établissements de monnaie électronique peuvent, comme les établissements de crédit et les établissements de paiement, fournir des services de paiement.

Le statut d’établissement de monnaie électronique nécessite l’obtention d’un agrément délivré par l’ACPR ou, pour les établissements de monnaie électronique agissant depuis un autre pays européen, par une autorité européenne équivalente.

Les établissements de monnaie électronique ont l’obligation de protéger les fonds reçus en contrepartie de l’émission de monnaie électronique. Comme les établissements de paiement, ils ne peuvent exercer leurs activités s'ils ne disposent pas de cette protection ou si l'ACPR estime qu'elle est insuffisante.

Si vous souhaitez vous assurer qu’un établissement est bien habilité à exercer l’activité d’établissement de monnaie électronique, vous pouvez vous référer au site Regafi.

Les prestataires de services d’information sur les comptes

Les prestataires de services d’information sur les comptes (ou agrégateurs de comptes) constituent une nouvelle catégorie de prestataires de services de paiement (PSP) créée en 2018. À la différence des autres PSP qui peuvent fournir ce service en plus des autres services pour lesquels ils sont agréés, ces prestataires ne sont habilités à fournir que ce service d’information sur les comptes, à l’exclusion de tout autre service de paiement. 

Le service d’information sur les comptes qui permet de regrouper sur une seule interface les informations consolidées (soldes et opérations réalisées) relatives à un ou plusieurs de vos comptes en ligne détenus auprès d’un ou plusieurs PSP. 
Le service d’information sur les comptes permet de réunir sur une seule interface toutes les informations se rapportant à un ou plusieurs comptes en ligne d’un client même s’ils sont ouverts auprès de différents établissements. Ainsi, ces prestataires permettent à leurs clients de consulter sur une interface unique le solde et les opérations réalisées sur leurs différents comptes. Les clients de ces prestataires peuvent ainsi visualiser l’ensemble de leur situation financière, catégoriser leurs dépenses ou encore mettre en place des alertes lorsque le solde d’un des comptes atteint un seuil minimal. 

Les clients qui ne détiennent qu’un seul compte peuvent également avoir recours à ce type de service pour sa fonction de gestion du budget.
 

Autres établissements

Il existe d’autres types établissements que l’on pourrait rattacher au secteur bancaire, mais qui ne sont pas des prestataires de services de paiement, tels que les prestataires de services de financement participatif et les gestionnaires de crédits.