Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle non comprise dans une copropriété horizontale ou de tout autre habitat hors copropriété, vous n’avez alors aucune obligation d’assurance.
Néanmoins, il peut être dans votre intérêt de souscrire une assurance multirisques habitation pour éviter d’avoir à supporter les frais de réparation des dommages que vous causeriez à autrui (garantie responsabilité civile du contrat multirisques habitation) ou qui seraient causés à votre habitation et à son contenu mobilier par des événements tels que l’incendie, le dégât des eaux, les explosions ou les cambriolages.
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Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle non comprise dans une copropriété, vous n’avez alors aucune obligation d’assurance.
En revanche, l’assurance des risques locatifs est obligatoire pour votre locataire que l’habitation soit meublée ou non meublée.
Les assureurs proposent des contrats « propriétaires non occupants » (PNO). La souscription d’une assurance dite « PNO » (propriétaire non occupant) est facultative. Les garanties d’un contrat PNO peuvent être différentes d’un assureur à l’autre. Soyez vigilants et vérifiez bien que le contrat proposé correspond à vos besoins.
En votre qualité de copropriétaire, que vous occupiez votre logement, qu’il soit vacant ou donné en location, vous êtes tenu de vous assurer contre les dommages que vous pourriez causer à vos voisins, aux tiers présents dans l’immeuble, aux autres habitations de l’immeuble ou à ses parties communes. Vous devez donc assurer votre responsabilité civile.
À cette obligation d’assurance responsabilité civile pour le copropriétaire, s’ajoute pour le locataire l’obligation de s'assurer contre les risques locatifs.
Le locataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs, et d'en justifier, au moyen d’une attestation d’assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
L’assurance obligatoire des risques locatifs couvre les dommages causés au logement pris en location par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Attention : cette assurance ne couvre pas les dommages que vous causeriez à vos voisins ou à vos biens. Pour une telle couverture, il est nécessaire de souscrire des garanties complémentaires.
Si vous n’êtes pas en mesure de justifier de la souscription d’une assurance contre les risques locatifs auprès de votre bailleur, ce dernier peut vous mettre en demeure de lui communiquer l’attestation d’assurance obligatoire. Sans réponse de votre part, passé un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure, votre bailleur pourra souscrire une assurance pour votre compte : le montant de la prime d’assurance peut être éventuellement majoré de 10 % (en compensation des démarches entreprises par votre bailleur pour votre compte) et viendrait alors s’ajouter au montant du loyer.
Sachez qu’en l’absence d’assurance, le locataire responsable de dommages causés au logement loué sera personnellement tenu d’indemniser le propriétaire.
L’obligation d’assurance du locataire connaît deux exceptions : en cas de logement de fonction ou de logement saisonnier, il n’y a pas d’obligation d’assurance. Néanmoins, selon le principe de responsabilité du locataire en cas de sinistre, vous devrez répondre des dommages que vous aurez causés.
Pour la location saisonnière, le contrat de location de l’habitation meublée peut néanmoins contenir une clause prévoyant l’obligation de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer au logement pendant votre séjour. Vérifiez que cette assurance n’est pas déjà comprise dans votre contrat multirisques habitation, au titre de la garantie villégiature.
Si ce n’est pas le cas, vous devrez souscrire un contrat d’assurance spécifique, ou solliciter de votre assureur un avenant à votre contrat d’assurance multirisques habitation pour une extension de garantie villégiature.
Le locataire principal peut sous louer son logement après avoir obtenu l’accord écrit du propriétaire. Le sous-locataire n’a pas d’obligation de s’assurer contre les risques locatifs comme un locataire pour la partie du logement qu’il occupe (totalement ou partiellement).
Le locataire principal doit toutefois informer son assureur de l’existence d’une sous-location.
Le sous locataire demeure malgré tout responsable des dégâts causés dans le logement.
Le colocataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs. Les colocataires ont le choix entre deux options soit :
Mise à jour le 31 Décembre 2024