Assurance dommages-ouvrage : Comment l’indemnité est-elle déterminée et doit être utilisée ?
Si les désordres sont évalués à moins de 1800 euros, votre assureur doit vous proposer une indemnité dans les 15 jours de votre déclaration de sinistre.
Si les dommages sont d’un montant supérieur à 1800 euros, et que votre assureur a admis le principe de sa garantie, celui-ci doit vous proposer une indemnité dans les 90 jours de votre déclaration de sinistre. En cas de difficultés exceptionnelles, ce délai peut toutefois être porté à 135 jours maximum.
Si vous acceptez la proposition de l’assureur, l’indemnité vous sera versée dans un délai de 15 jours suivant votre accord.
Si vous refusez sa proposition, vous pouvez néanmoins obtenir une avance correspondant aux trois quarts du montant de l’indemnité proposée.
Si votre assureur ne respecte pas les délais ou propose une offre d’indemnité manifestement insuffisante, vous pouvez engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages après l’en avoir informé.
En tout état de cause, vous devez impérativement utiliser l’indemnité perçue au paiement des travaux de reprise des désordres. À défaut, votre assureur pourrait en obtenir la restitution.