Vous pouvez résilier votre assurance automobile à différents moments ou dans différentes situations :
Pour en savoir plus sur la résiliation en « 3 clics » d'un contrat d'assurance, consultez notre rubrique : À quoi faut-il faire attention pendant la vie d’un contrat d'assurance et quand le résilier ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile tous les ans « à l’échéance » moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.
La demande de résiliation à l’assureur se fait au choix de l’assuré, notamment :
Votre assureur doit vous confirmer par écrit la réception de votre demande de résiliation.
La date d’échéance d’un contrat n’est pas nécessairement le 31 décembre de chaque année. Consultez votre documentation contractuelle (généralement les conditions particulières) pour la connaître.
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile sans vous soucier de sa date d’échéance si votre contrat a plus d’un an d’ancienneté.
Après au moins une année d’assurance, vous pouvez décider de vous assurer chez un concurrent quand bon vous semble sans frais ni pénalités.
Dans un tel cas, c’est votre nouvel assureur qui se charge des démarches de résiliation du contrat. Cette résiliation prend effet un mois après que votre nouvel assureur en ait informé le précédent.
La prime est généralement payée à l’assureur pour l’année complète d’assurance à venir. En cas de résiliation du contrat en cours d’année, votre assureur doit donc vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle il n’assure plus votre véhicule. Ce remboursement doit être effectué dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation du contrat.
Si vous n’avez pas pensé à demander la résiliation de votre contrat au moins deux mois avant la date d’échéance et que votre assureur vous a expédié un avis d’échéance tardivement (c’est-à-dire ne vous permettant pas de respecter le délai de préavis de deux mois avant l’échéance), vous pouvez dénoncer votre contrat dans un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur (c’est le cachet de la poste qui justifie de cette date).
Dans un tel cas, vous pouvez demander la résiliation du contrat, notamment,
Conservez l’enveloppe ayant servi à l’envoi de l’avis déchéance et sur laquelle figure le cachet de la poste en cas de litige sur votre demande de résiliation avec votre assureur.
Si vous ne recevez pas d’avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de sa date de reconduction en envoyant à votre assureur une demande de résiliation selon les modalités citées ci-dessus.
Si vous vendez votre véhicule, le contrat est suspendu le lendemain soir à minuit.
Vous devez informer votre assureur de la date de la vente du véhicule et demander la résiliation du contrat :
L’assureur confirme par écrit la réception de la demande de résiliation.
La résiliation prendra effet dix jours après la date de réception de la demande par l’assureur.
Votre assureur doit vous rembourser la portion prime correspondant à la période pendant laquelle le véhicule n’aura plus été assuré.
Si vous n’avez pas effectué de démarche de résiliation ni de remise en vigueur du contrat auprès d’un nouveau véhicule, la résiliation du contrat interviendra de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de la vente du véhicule assuré
Si votre situation change (par exemple : vous conduisiez votre véhicule au quotidien et vous ne le conduisez plus que le week-end), il convient de déclarer votre nouvelle situation à votre assureur, lequel doit vous accorder, pour « diminution du risque » une diminution du montant de la prime.
Si votre assureur n’y consent pas, vous pouvez résilier votre contrat.
Cette résiliation prendra effet dans les trente jours de votre dénonciation du contrat à l’assureur (adressée notamment par lettre ou tout autre support durable ou par tout autre moyen prévu par le contrat).
L’assureur devra vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle le véhicule n’aura plus été assuré.
En cas de survenance d'un des événements suivants :
le contrat d'assurance automobile peut être résilié aussi bien par l’assuré que par l’assureur lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
La résiliation du contrat ne peut intervenir pour ce motif que dans les trois mois suivant la date de l'événement.
La résiliation, lorsqu'elle est à l'initiative de l'assuré, prend effet un mois après que l'assureur en a reçu la notification :
Cette faculté de résiliation doit obligatoirement être réalisée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception lorsqu'elle est à l'initiative de l'assureur.
L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.
Votre assureur peut, comme vous-même, résilier votre contrat à l’échéance en respectant un préavis de deux mois.
Néanmoins, votre assureur, contrairement à vous, est tenu de vous indiquer les raisons pour lesquelles il résilie le contrat.
Votre assureur peut également résilier votre contrat en dehors de la date d’échéance dans les cas suivants :
Dans les 10 jours suivant la date d’échéance, si vous n’avez pas réglé votre cotisation, les garanties sont suspendues 30 jours suivant l’envoi par lettre recommandée d’une mise en demeure de payer.
Si vous ne payez toujours pas la prime, quarante jours après avoir été mis en demeure de payer, votre assureur est en droit de résilier le contrat.
Attention : Jusqu’à ce qu’un contrat soit éventuellement résilié en raison d’un impayé, l’assuré est tenu au paiement des primes et cela même si les garanties sont suspendues.
À noter : L’assuré n’est jamais tenu de régler des primes correspondant à une période postérieure à la résiliation d’un contrat d’assurance.
En cas de fausse déclaration non volontaire, votre assureur peut résilier votre contrat dix jours après vous en avoir informé et vous avoir restitué la portion de prime pour le temps où l’assurance n’a pas couru.
Si votre situation change en cours de contrat (par exemple : une nouvelle personne conduit votre véhicule), vous devez en informer votre assureur.
S'il y a « aggravation du risque », votre assureur peut résilier le contrat ou vous proposer un nouveau montant de prime :
Attention : Si vous ne déclarez pas un changement de situation qui pourrait rendre inexactes vos réponses aux questions initialement posées par l’assureur, celui-ci pourrait refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Se reporter à la question ci-dessus « Qu’est-ce que la résiliation pour changement de situation ? ».
Mise à jour le 3 Janvier 2025