Hors échéance
Votre assureur peut également résilier votre contrat en dehors de la date d’échéance dans les cas suivants :
1. En cas de non-paiement de la prime
Dans les 10 jours suivant la date d’échéance, si vous n’avez pas réglé votre cotisation, les garanties sont suspendues 30 jours suivant l’envoi par lettre recommandée d’une mise en demeure de payer.
Si vous ne payez toujours pas la prime, quarante jours après avoir été mis en demeure de payer, votre assureur est en droit de résilier le contrat.
Attention : Jusqu’à ce qu’un contrat soit éventuellement résilié en raison d’un impayé, l’assuré est tenu au paiement des primes et cela même si les garanties sont suspendues.
À noter : L’assuré n’est jamais tenu de régler des primes correspondant à une période postérieure à la résiliation d’un contrat d’assurance.
2. En cas de fausse déclaration
En cas de fausse déclaration non volontaire, votre assureur peut résilier votre contrat dix jours après vous en avoir informé et vous avoir restitué la portion de prime pour le temps où l’assurance n’a pas couru.
3. En cas d’« aggravation du risque »
Si votre situation change en cours de contrat (par exemple : une nouvelle personne conduit votre véhicule), vous devez en informer votre assureur.
S'il y a « aggravation du risque », votre assureur peut résilier le contrat ou vous proposer un nouveau montant de prime :
- Dans le premier cas, la résiliation prend effet dix jours après que vous en ayez reçu notification. Votre assureur doit vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle le véhicule n’aura plus été couvert.
- Dans le second cas :
- soit vous acceptez le nouveau montant de prime et le contrat continue de courir avec ce nouveau montant ;
- soit vous n’acceptez pas. Votre assureur peut alors résilier votre contrat à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la proposition de nouveau montant de prime. En cas de silence de votre part pendant 30 jours suite à la proposition de l’assureur, la proposition est considérée comme refusée et le contrat et le contrat résilié dans les mêmes conditions que celles décrites précédemment.
Attention : Si vous ne déclarez pas un changement de situation qui pourrait rendre inexactes vos réponses aux questions initialement posées par l’assureur, celui-ci pourrait refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
4. En cas de changement de situation
Se reporter à la question ci-dessus « Qu’est-ce que la résiliation pour changement de situation ? ».