Compte-titres et Plan épargne en actions (PEA)

Pour investir en Bourse, il est nécessaire d’ouvrir un compte-titres ou un PEA auprès d’un intermédiaire financier. L’essentiel à savoir.

Sommaire

 

 

Qu'est-ce qu'un compte-titres ? 

Pour investir sur les marchés financiers et passer des ordres de Bourse, il est nécessaire d’ouvrir un compte-titres auprès de votre intermédiaire financier. 

Le compte-titres permet en effet à son détenteur d’investir sur une large gamme de titres financiers (actions, obligations, fonds et sicav, certificats, warrants...).

Il n’y a pas de conditions particulières pour l’ouverture d’un compte-titres, ni âge minimal ni montant minimal à investir. Il n’y a pas non plus de plafond de versement.

 

Qu'est-ce qu'un PEA ? 

Le plan épargne en actions (PEA) est un compte-titres qui permet d’investir en actions européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Chaque versement alimente un compte-espèces associé à un compte-titres, et les gains sont versés sur le compte-espèces.

Le plafond des versements est fixé à 150 000 euros.

Le PEA ne permet d’investir qu’en actions d’entreprises ayant leur siège dans l’Union européenne (UE) ou dans l’espace économique européen (EEE). Les types de placements autorisés sont les suivants :

  • les actions cotées ou non cotées, les certificats d’investissement, les parts de SARL (société à responsabilité limitée)... ;
  • les parts de placements collectifs (fonds et Sicav...) investis au moins à 75 % en actions d’entreprises européennes (UE et EEE).

Il existe également un autre type de PEA, le PEA PME-ETI, qui permet d’investir en actions, cotées ou non cotées, de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), et en parts de placements collectifs investis au moins à 75% en ces actions. Le PEA PME-ETI est cumulable avec un PEA classique. Si vous détenez ces deux plans, la totalité de vos versements ne peut alors dépasser 225 000 euros.

 

Qui peut ouvrir un PEA  ? 

Toute personne majeure fiscalement domiciliée en France peut ouvrir un PEA, dans la limite d’un plan par personne. Les couples mariés ou pacsés peuvent en ouvrir un par conjoint.

Le PEA peut être ouvert auprès d’une banque ou un spécialiste de l’investissement en ligne.

Depuis octobre 2019,  les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents ont la possibilité de posséder un PEA Jeunes, dont le plafond des versements est de 20 000 euros jusqu’à la fin de leur rattachement. 

 

Quelles sont les conséquences d'un retrait du PEA ?

Les retraits partiels avant 5 ans entraînent la clôture du plan, sauf dans certains cas (licenciement, invalidité, mise en retraite anticipée) ou lorsqu’il s’agit de titres d’une société en liquidation.

En cas de retrait après 5 ans, le plan n’est pas clos et il est possible de faire de nouveaux versements

 

Quels sont les avantages fiscaux de PEA ?

Les achats et les ventes réalisées au sein du PEA ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Seuls les retraits du plan entrainent la taxation des gains éventuels.

Deux cas de figure :

  • Si aucun retrait n’est effectué durant les cinq ans suivant le premier versement,  les éventuels gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Toutefois, ces gains sont soumis aux prélèvements sociaux.
  • En revanche, en cas de retrait avant les 5 ans du plan, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Il est possible cependant d’opter pour l’imposition des gains avec les autres revenus, ce qui peut être avantageux pour les personnes non imposables (ce choix s’applique alors à tous les placements détenus).

 

La fiscalité des compte-titres

À la différence du PEA (plan d’épargne en actions), qui n’accueille que des placements en actions de l’Union européenne et qui permet à son détenteur de profiter de certaines conditions fiscales avantageuses, les gains issus de la cession de titres déposés sur un compte-titres sont soumis à l’impôt sur le revenu.


Quels sont les frais des PEA et des compte-titres ?

La détention d’un compte-titres ou d’un PEA engendre des frais qui varient d’un intermédiaire à l’autre. Ce sont les frais de courtage et les droits de garde. 

Les frais de courtage s’appliquent aux ordres d’achat et de vente. Les droits de garde, eux, sont prélevés chaque année ou chaque semestre. Ils varient en fonction du nombre de titres différents détenus, de leur nature (actions, obligations, fonds...), et des montants investis.

Enfin, une commission de tenue de compte (ou commission de gestion) forfaitaire peut parfois être prélevée. 


Pour en savoir plus, consultez le dossier de l’Autorité des marchés financiers : PEA : tout savoir sur le plan d'épargne en actions

Mis à jour le : 31/08/2020 15:53