Qu’est-ce qu’une ICO (Initial Coin Offering) ?

Les entreprises peuvent désormais financer leurs projets en émettant des « jetons ». L’essentiel à savoir sur les « ICO ».

Sommaire

De quoi s’agit-il ?

Une ICO (Initial Coin Offering) est une opération de financement par émission de jetons (« tokens ») reposant sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP ou « blockchain »). Le principe : les investisseurs peuvent participer au financement d’un projet en investissant généralement avec des crypto-actifs. En échange, ils reçoivent des jetons leur permettant, plus tard, d’accéder à des produits ou des services de la société financée. Les jetons assimilables à des instruments financiers ne peuvent pas faire l’objet d’une ICO.

Définition d’un Jeton : tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire du bien.

 

Qu’est-ce que le visa optionnel délivré par l’AMF dans le cadre d’une ICO?

Une ICO peut faire l’objet d’un visa de l’AMF si l’émetteur de jetons le souhaite. Les sociétés souhaitant obtenir un visa doivent, notamment, établir un document d'information contenant des informations sur l'émetteur et sur l'offre de jetons. Le visa indique alors que l'AMF a vérifié que le document d'information de cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. Il assure également aux investisseurs l’existence d’un mécanisme de sauvegarde des actifs et des fonds levés et la mise en place d’un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La liste des offres de jetons portant le visa de l'AMF est disponible en cliquant ici.

A savoir : seules les sociétés ayant obtenu le visa de l'AMF pour leur ICO ont le droit de démarcher les investisseurs pour participer à cette ICO.

Attention : le visa de l’AMF ne constitue pas une incitation à prendre part à l'offre de jetons.

Le visa optionnel peut être retiré si l’AMF constate que le document d’information n’est plus conforme ou que les informations diffusées par l’émetteur dépassent la portée de ce visa. Dans ce cas, le retrait de ce visa fait l’objet d’une communication de l’AMF sur le non-respect des règles et une publication sur la liste noire des ICO ne bénéficiant plus de visa disponible en cliquant ici.

 

Quel est le risque d’une ICO ?

L'investissement dans une offre au public de jetons comporte des risques de perte du capital investi. Aucune garantie n'est donnée quant à la possibilité de revendre ou d'échanger ces jetons, ni concernant leur valeur. Soyez conscient que la valeur des jetons peut fluctuer.

 

Quelles précautions prendre avant d’investir dans le cadre d’une ICO ?

Avant tout, lisez attentivement le document d'information. Renseignez-vous sur les perspectives de développement de la société émettrice et vérifiez que son projet correspond à vos attentes. Si vous souhaitez investir dans ce type d'offre, privilégiez celles ayant reçu le visa de l'AMF.

 

 

Mis à jour le : 19/09/2019 10:25