Virement et prélèvement SEPA

Grâce au projet SEPA, les opérations financières transfrontalières sont désormais facilitées. Les particuliers comme les entreprises peuvent ainsi effectuer des virements et des prélèvements grâce à un BIC et un IBAN unique.

Sommaire

 

 

Que signifie SEPA ?

L'espace unique de paiement en euros (ou SEPA - Single Euro Payments Area), permet d’effectuer virements et des prélèvements de manière harmonisée entre les pays de la zone SEPA.

Quels sont les pays membres de l’espace SEPA ?

L’ "espace SEPA" comprend :

• les 28 pays membres de l’Union européenne,
• les 4 Etats membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse,
• la principauté de Monaco,
• la République de Saint-Marin.

Qu’est-ce qu'un virement SEPA ?

Il s'agit d'un virement en euros permettant à tout titulaire de compte bancaire de transférer des fonds dans les mêmes conditions aussi bien en France que dans l'ensemble des pays de l'espace SEPA.

Vous pouvez faire un virement en euros sur le compte d'une personne qui est tenu dans une autre devise que l'euro : la banque fera la conversion. Cette opération de change est facturée, par la banque, aux conditions habituelles.

Comment faire un virement SEPA ?

Demandez au bénéficiaire du virement ses coordonnées bancaires c'est-à-dire son IBAN et son BIC.

Pour en savoir plus sur les codes IBAN et BIC

Combien coûte un virement SEPA ?

  • Pour l'émetteur : tout virement vers un autre pays de l'espace SEPA (hors Suisse et Monaco) sera facturé au même prix qu'un virement à destination de la France selon la politique tarifaire de la banque.
  • Pour le bénéficiaire : il peut se voir facturer des frais par sa banque, si celle-ci en applique sur les virements reçus.

Qu’est-ce qu'un prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA permet de régler ses dépenses ponctuelles ou régulières auprès d'un créancier. Il permet d'effectuer des paiements en euros de manière harmonisée entre deux comptes ouverts dans des banques de l'espace SEPA.

Quelles sont les caractéristiques du prélèvement SEPA ?

Le débiteur signe un mandat de prélèvement SEPA et le transmet à son créancier qui le gère. Il doit également communiquer ses coordonnées bancaires au format international : codes BIC et IBAN.

La mise en place du prélèvement peut être facturée par le prestataire de services de paiement. Il n'y a pas de limite de montant de prélèvement.

Si l'opération est effectuée sur un compte tenu dans une autre devise que l'euro, la banque assure la conversion. Des frais supplémentaires peuvent être prélevés à cette occasion aux conditions habituelles.

Qu’est-ce que le TIP SEPA ?

Le Titre Interbancaire de Paiement SEPA, ou TIP SEPA, est un ordre de prélèvement SEPA sous format papier valable pour une seule opération prédéfinie, correspondant à la facture à laquelle il est associé.

Il doit être signé et retourné au créancier qui l’a émis, accompagné le cas échéant des coordonnées bancaires du payeur (si celles-ci n’ont pas déjà été enregistrées par le créancier).

Quels sont les avantages des instruments de paiement SEPA ?

Le principal avantage du virement SEPA est de permettre à tous les consommateurs et les entreprises de l’espace SEPA de procéder à des paiements dans les mêmes conditions techniques. La mise en place des instruments de paiement SEPA assure également que toute opération vers un autre pays de l’espace SEPA (hors Suisse et Monaco) sera facturée par chaque prestataire de services de paiement au même prix qu’une opération nationale, chaque prestataire étant libre d’établir sa propre grille tarifaire.

Par ailleurs, le montant des ordres de paiement SEPA n'est pas limité et, conformément à la réglementation européenne, le compte du bénéficiaire est crédité dans un délai d'un jour ouvrable maximum après réception de l’ordre de paiement par le prestataire de services de paiement du payeur.

Pensez à vérifier les tarifs de ces opérations dans les documents des conditions tarifaires de votre banque.

Comment contester un prélèvement SEPA autorisé avant qu’il ne soit débité de votre compte ?

Vous contestez l’une des factures de votre créancier et ne parvenez pas à trouver un accord avec lui.

Au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant la date prévue du prélèvement, vous pouvez faire opposition auprès de votre banque en lui demandant de ne pas débiter votre compte. Si le prélèvement est présenté par votre créancier, il sera rejeté.

Communiquez à votre banque, de préférence par écrit, toutes les informations relatives au prélèvement auquel vous vous opposez (nom du créancier, date et montant de l’opération, Référence Unique du Mandat–RUM). Ces éléments, et notamment la Référence Unique du Mandat (RUM), figurent sur la facture établie par votre créancier.

À noter : l’opposition enregistrée par votre banque est limitée à une opération. Renseignez-vous auprès d’elle si vous souhaitez vous opposer aux prélèvements suivants (liés à la première facture ou à d’autres) ou révoquer votre mandat.

Attention : faire opposition à un prélèvement ne signifie pas que vous n’êtes plus débiteur. Vous devrez régler votre litige directement avec votre créancier et vous acquitter, le cas échéant, des sommes effectivement dues.

 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?
L’opposition à un prélèvement SEPA est-elle gratuite ?
Comment arrêter les prélèvements SEPA d’un créancier ?

Comment contester un prélèvement SEPA déjà débité de votre compte ?

  • Vous pouvez contester un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines à compter du débit de votre compte et en demander le remboursement à votre banque. Celle-ci doit, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, soit vous rembourser soit justifier de son refus.

Attention : faire opposition à un prélèvement autorisé ne signifie pas que vous n’êtes plus débiteur.

  • Il vous est également possible, bien entendu, de contester un prélèvement non autorisé. Vous devez le faire dès la constatation de l’opération (après avoir consulté votre compte ou le dernier relevé bancaire établi) et dans les 13 mois qui suivent la date du débit. Vous êtes remboursé immédiatement et au plus tard le premier jour ouvrable suivant.

Attention :

Votre banquier peut annuler ce remboursement s’il apparaît que le prélèvement avait été autorisé. Il doit, dans ce cas, justifier de son refus.

En outre, il peut refuser de vous rembourser s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de votre part.

 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?
L’opposition à un prélèvement SEPA est-elle gratuite ?
Comment arrêter les prélèvements SEPA d’un créancier ?

L’opposition à un prélèvement SEPA est-elle gratuite ?

Oui. Votre banque ne pourra pas vous facturer de frais liés à une opposition sur prélèvement SEPA, qu’il ait été autorisé ou non. 

Comment arrêter les prélèvements SEPA d’un créancier ?

Si vous souhaitez faire cesser les prélèvements d’un créancier (fournisseur de téléphonie, d’énergie, etc.), vous devez révoquer le mandat de prélèvement SEPA directement auprès de lui.

Pour éviter toute contestation concernant la bonne réception de votre demande, conservez une preuve de votre envoi (lettre recommandée AR…).

Il est également conseillé d’en informer votre banque.

Mis à jour le : 11/04/2018 16:20