Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Contrat-cadre de services de paiement

Toute ouverture d'un compte auprès d'un établissement de paiement par un particulier donne lieu obligatoirement à la signature d'un contrat-cadre de services de paiement.
Le contrat précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte, uniquement pour la réalisation d'opérations de paiement, ainsi que les droits et les obligations de chacune des deux parties :

 

  • les conditions d'ouverture, et de clôture,
  • les coordonnées du compte identifiées par un RIB, un code IBAN et un code BIC,
  • les services de paiement fournis,
  • la délivrance de moyens de paiement (carte, virement, prélèvement...),
  • la possibilité d'établir une procuration à un tiers,
  • l'envoi d'un relevé de compte mensuel des opérations de paiement,
  • les conditions tarifaires (frais),
  • le secret professionnel,
  • la médiation,
  • les incidents de fonctionnement du compte et les incidents de paiement,
  • etc.

Le compte ouvert auprès d'un établissement de paiement peut être un compte joint.
Toute modification du contrat par l'établissement de paiement, y compris les conditions tarifaires, doit être communiquée au(x) titulaire(s) du compte au moins 2 mois avant sa date d'entrée en vigueur.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, c’est-à-dire qui met en relation un client avec, notamment, un établissement de crédit ou un établissement de paiement. 

Prestataires de services de paiement (PSP)

Les établissements de crédit et les établissements de paiement constituent les prestataires de services de paiement.

Services de paiement

Services fournis par un établissement de paiement (à l'exclusion de tout autre) ou par une banque (parmi tous les services qu'elle peut offrir) permettant de réaliser des opérations de paiement. Il s'agit essentiellement des services suivants :


En revanche, la délivrance de chéquiers n'est pas un service de paiement et les établissements de paiement ne peuvent pas en délivrer. Seuls, les établissements de crédit peuvent le faire. Les établissements de paiement pourront accepter la remise de chèques à l'encaissement.