Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour un rejet de prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision. La réglementation plafonne le montant de ces frais au montant rejeté avec un maximum de 20 euros.
Glossaire
Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).