Le contrat renouvelable par tacite reconduction est un contrat conclu pour une durée déterminée qui fait l'objet d'un renouvellement automatique à l’échéance du contrat pour la même durée sauf si l’une des parties manifeste sa volonté de rompre le contrat (les modalités de résiliation à respecter – forme, délai de préavis, etc. – sont prévues par le contrat).
Glossaire
Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).