Les établissements de monnaie électronique

Les établissements de monnaie électronique

Les établissements de monnaie électronique sont des sociétés qui émettent et gèrent de la monnaie électronique à titre de profession habituelle. 

La monnaie électronique est définie comme une valeur monétaire qui :

• est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique ;
• représente une créance sur l'émetteur ;
• est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement ;
• est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.

Plus simplement, la monnaie électronique pourrait être définie comme l’équivalent numérique de l'argent liquide. Elle peut être stockée sur un support électronique (par exemple, une carte bancaire prépayée) ou à distance sur un serveur (un compte en ligne). Elle est remboursable par l’établissement sur simple demande et à la valeur nominale (1€ de monnaie électronique = 1€ remboursé)

En plus de l'émission et la gestion de monnaie électronique, les établissements de monnaie électronique peuvent, comme les établissements de crédit et les établissements de paiement, fournir des services de paiement.

Le statut d’établissement de monnaie électronique nécessite l’obtention d’un agrément délivré par l’ACPR ou, pour les établissements de monnaie électronique agissant depuis un autre pays européen, par une autorité européenne équivalente.

Les établissements de monnaie électronique ont l’obligation de protéger les fonds reçus en contrepartie de l’émission de monnaie électronique. Comme les établissements de paiement, ils ne peuvent exercer leurs activités s'ils ne disposent pas de cette protection ou si l'ACPR estime qu'elle est insuffisante.