Crédits aux particuliers : la Banque de France ajuste temporairement sa méthode de calcul du taux d’usure
À compter du 1er février 2023, le taux d’usure, qui permet de protéger les emprunteurs de taux excessifs, sera calculé chaque mois (et non plus chaque trimestre). Cette mesure temporaire vise à préserver un large accès au crédit en cette période de forte remontée des taux.
La taux d’usure est le taux effectif global (TEG) maximum qu’un prêteur a le droit d’appliquer à un crédit au moment où celui-ci est accordé. Il est calculé à partir du taux effectif moyen pratiqué par les banques, pour des crédits comparables, au cours du trimestre précédent et augmenté d’un tiers.
Dans un contexte de remontée des taux, la Banque de France a pu observer des variations dans la répartition de la distribution du crédit, avec un effet de seuil à l’intérieur de chaque trimestre. Certains dossiers, dans l’attente de la prochaine hausse trimestrielle significative du taux d’usure, sont ainsi reportés au début du trimestre suivant.
Pour y remédier, la Banque de France déterminera chaque mois (et non plus chaque trimestre) le seuil de l'usure applicable à différentes catégories de prêts à partir du 1er février et ce, jusqu’en juillet 2023.
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