Si l’ouverture du compte n’est pas proposée directement par l’établissement de crédit, vérifiez si l'intermédiaire est bien autorisé à exercer son activité en France en consultant la liste des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement : Site Orias.
L’intermédiaire doit être obligatoirement domicilié et immatriculé en France contrairement à l’établissement de crédit qui peut n’être installé qu’à l’étranger.
Si j’ouvre un compte dans une banque étrangère, est-ce que je bénéficie des mêmes garanties qu’avec un compte dans une banque française ?
Suivant le pays de domiciliation de la banque, vous ne bénéficiez pas des mêmes protections.
Tout d’abord, si la banque n’est plus en mesure de rembourser les dépôts de ses clients, il existe en France un Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Ce fonds indemnise les déposants jusqu'à 100 000 € pour les banques adhérentes. Tout établissement de crédit et toute entreprise d’investissement qui reçoit un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) devient adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) et y cotise de manière obligatoire. Cette adhésion est une condition même de l’exercice de leur activité sur le territoire.
Consultez notre page : Fonds de garantie des dépôts
Tous les établissements de crédit, les filiales d'établissements de crédit, ayant leur siège social en France ainsi que dans la Principauté de Monaco bénéficient du Fonds de garantie des dépôts et de résolution français. Il en est de même des succursales des banques de pays hors de l’Union européenne.
Consultez la liste des établissements adhérents au Fonds de garantie des dépôts et de résolution
Pour les succursales des banques installées en France mais dont le siège social est situé dans un des pays de l’Espace Économique Européen c'est la garantie du pays d'origine qui s'applique.
Précision : les mécanismes de couverture ne sont pas harmonisés, ce qui signifie que les montants garantis sont différents d'un pays à l'autre. Si vous êtes client d'un tel établissement, vous pouvez vous adresser à celui-ci pour avoir des informations sur le système de garantie qui couvre vos dépôts.
J'ai ouvert un compte bancaire à l'étranger. Que faire en cas de préjudice ?
Si l’entrée en relation a déjà eu lieu, et qu’un préjudice vous a été causé, portez plainte dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également signaler cette entité à la DGCCRF au 39.39 ou, si le contact a eu lieu sur internet, à INFO ESCROQUERIES au 0811 02 02 17 (prix d'un appel local) ou sur le site du gouvernement.
PENSEZ Y...
Si vous cherchez à ouvrir un compte auprès d’un établissement bancaire à l’étranger à défaut de n’avoir pu en ouvrir un en France, nous vous rappelons que vous disposez en France d’un droit au compte, associé à des services bancaires de base gratuits (article L. 312-1 code monétaire et financier).