Avis et recommandations du CCSF

Publications consultables

Avis sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 24 août 2006 servant de base à l’application de l’article L.314-6 du code de la consommation et de l’article L.313-5-1 du code monétaire et financier relatifs à l’usure

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

12 Juillet 2016

Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

7 Juin 2016

Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

16 Mai 2016

Avis relatif à la consultation des Autorités européennes de supervision sur le document d’informations clés des PRIIPs

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

22 Mars 2016

Avis sur la Finance Verte

CCSF - Avis et recommandations

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24 Décembre 2015

Avis sur la proposition de mise en place d'un dispositif temporaire pour faciliter la commercialisation des contrats eurocroissance

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

5 Novembre 2015

Avis sur l’application de l’e-constat auto

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

24 Septembre 2015

Avis sur les enjeux de l'assurance dans les nouvelles formes d'économie collaborative

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

24 Septembre 2015

Avis sur la résiliation infra-annuelle de certains contrats d’assurance de dommages

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

14 Septembre 2015

Avis sur le service de mobilité et de transfert automatisé des domiciliations bancaires

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

26 Mars 2015

Avis sur les textes relatifs à la fiche standardisée d'information en assurance emprunteur

CCSF - Avis et recommandations

Avis et recommandations

12 Février 2015

Avis sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur

CCSF - Avis et recommandations

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13 Janvier 2015

Avis et recommandations du CCSF

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