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Assurance Banque Epargne Info Service informe et oriente le public pour toute question concernant l´assurance, la banque, la bourse et les produits d´épargne. Ce point d´entrée commun est mis en place par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), qui supervise les banques et les assurances et par l´Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Un an après sa création, le pôle commun à l’ACP et à l’AMF a publié son rapport d’activité 2010 >En savoir plus


24 janvier 2012 - Un mois pour échanger vos billets en francs contre des euros : La Banque de France rappelle qu’il reste un mois pour échanger vos billets en francs. En effet, après le 17 février 2012, plus aucun billet en francs ne sera échangeable.
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24 janvier 2012 - L’AMF publie un guide pratique sur les frais liés aux investissements financiers
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13 janvier 2012 - Le CCSF a publié son sixième rapport annuel qui couvre la période allant de juin 2010 à septembre 2011. Il est consultable sur le site du CCSF.
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13 janvier 2012 - Le CCSF a publié un avis visant à renforcer l’effectivité des engagements pris par les établissements de crédit pour faciliter le changement de banque.
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22 décembre 2011 - L’ACP et l’AMF renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier.
- Le communiqué de presse conjoint ACP-AMF

22 décembre 2011 - Un nouveau médiateur pour l’AMF

28 novembre 2011 - La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif du secteur financier une mission de suivi de l’évolution des tarifs bancaires. Le CCSF a constitué un observatoire des tarifs bancaires qui publie son premier rapport. Il décrit pour l’année 2010 et la première moitié de l’année 2011 les évolutions tarifaires.

23 novembre 2011 - Dans le cadre de sa mission de protection et d’information des épargnants, l’Autorité des marchés financiers met à votre disposition des « guides pratiques sur des thèmes variés concernant la bourse et les produits financiers. Si vous souhaitez investir dans des actions, des obligations et/ou des OPCVM, vous pouvez consulter le guide paru récemment : « «Investir votre épargne : étape par étape. »

3 novembre 2011 - La Banque de France a publié une étude sur « Les comportements patrimoniaux des ménages en France : Évolutions et déterminants entre 2004 et 2010 ».
L’enquête permet d'appréhender la composition des portefeuilles financiers des ménages, de leurs patrimoines immobilier et professionnel et de leur endettement. Elle enseigne sur les transmissions de patrimoine, la composition du ménage, les habitudes de consommation, l’attitude face au risque et le patrimoine immatériel, social et symbolique.

14 octobre 2011 - Pour connaître les atouts et les dangers d'Internet en matière de gestion de ses finances, « La finance pour tous » publie un mini guide.

30 septembre 2011 - Publication d’un nouveau dépliant de la Banque de France : le surendettement, des solutions sont possibles
- Télécharger le dépliant

20 septembre 2011 - Publication d'un communiqué de presse conjoint ACP-AMF concernant la mise à jour de la liste des sites internet et entités proposant d’investir sur le forex sans autorisation
- Télécharger le communiqué de presse

19 septembre 2011 - Publication d'un nouveau dépliant de la Banque de France : Identifiants bancaires : être vigilant, c’est important

23 août 2011 - Bien choisir son assureur et son contrat d’assurance

Le CCSF diffuse deux dépliants d’information sur l’assurance multirisques habitation et l’assurance automobile.
- Dépliant sur l’assurance multirisques habitation
- Dépliant sur l’assurance automobile

À compter du 1er juillet 2011, le récapitulatif mensuel des frais bancaires figure sur votre relevé de compte et un nouveau dispositif de plafonnement des frais pour incident de paiement complète la gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque. Pour en savoir plus

6 juillet 2011 - Publication du premier rapport d'activité du Pôle Assurance Banque Epargne (version anglaise)

- Télécharger le rapport d'activité (version anglaise)

Le rapport d'activité en français est disponible ci-dessous :
- Télécharger le rapport d'activité
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Télécharger le communiqué de presse
- Télécharger la présentation

30 juin 2011 - Analyses et Synthèses n° 2 : Enquête sur les taux de revalorisation en assurance-vie au titre de 2009 et 2010

- Télécharger le communiqué de presse
- Télécharger Analyses et Synthèses n°2

17 juin 2011 - Recommandation de l’ACP sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques

- Télécharger le communiqué de presse
- Télécharger la recommandation

13 mai 2011 - Communiqué de presse
L’Autorité des marchés financiers a constaté le développement d’offres émanant d’acteurs qui proposent des investissements aux rendements annoncés parfois flatteurs dans des secteurs très divers. Dans le cadre de sa mission de protection de l'épargne, elle appelle les épargnants à la plus grande vigilance en matière de produits non financiers proposés au public.

6 mai 2011 - Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance

- Télécharger le communiqué de presse
- Recommandation 2011-R-03 publiée au Registre officiel

3 mai 2011 : Publication du premier rapport d'activité du Pôle Assurance Banque Epargne

- Télécharger le rapport d'activité
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Télécharger le communiqué de presse
- Télécharger la présentation


12 avril 2011 - Réforme du crédit à la consommation
A partir du 1er mai, la durée et le montant de remboursement d’un crédit renouvelable seront strictement fixés : 36 mois (3 ans) pour un crédit renouvelable dont le montant total est inférieur ou égal à 3000 euros et 60 mois (5 ans) pour un crédit renouvelable dont le montant total est supérieur à 3000 euros.

25 mars 2011 - Recommandation de l'ACP
L’ACP a adopté une recommandation portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance.
- Télécharger le communiqué de presse
- Télécharger la recommandation de l´ACP

15 octobre 2010 - Commercialisation d’instruments financiers complexes auprès du grand public.
- Télécharger le communiqué de presse commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF)
- Télécharger la recommandation de l´ACP
- Télécharger la position de l´AMF

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Contacts | Mentions legales Dernière mise à jour : 25-01-2012