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Le SEPA en bref

Grâce au projet SEPA, les opérations financières transfrontalières sont désormais facilitées. Les particuliers comme les entreprises peuvent ainsi effectuer des virements et des prélèvements grâce à un BIC et un IBAN unique.

27 mai 2016

Que signifie SEPA ?

L'espace unique de paiement en euros (ou SEPA - Single Euro Payments Area), permet d’effectuer virements et des prélèvements de manière harmonisée entre les pays de la zone SEPA.

Quels sont les pays membres de l’espace SEPA ?

L’ "espace SEPA" comprend :

• les 28 pays membres de l’Union européenne,
• les 4 Etats membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse,
• la principauté de Monaco,
• la République de Saint-Marin.

Qu’est-ce qu'un virement SEPA ?

Il s'agit d'un virement en euros permettant à tout titulaire de compte bancaire de transférer des fonds dans les mêmes conditions aussi bien en France que dans l'ensemble des pays de l'espace SEPA.

Vous pouvez faire un virement en euros sur le compte d'une personne qui est tenu dans une autre devise que l'euro : la banque fera la conversion. Cette opération de change est facturée, par la banque, aux conditions habituelles.

Comment faire un virement SEPA ?

Demandez au bénéficiaire du virement ses coordonnées bancaires c'est-à-dire son IBAN et son BIC.

Pour en savoir plus sur les codes IBAN et BIC

Combien coûte un virement SEPA ?

  • Pour l'émetteur : tout virement vers un autre pays de l'espace SEPA (hors Suisse et Monaco) sera facturé au même prix qu'un virement à destination de la France selon la politique tarifaire de la banque.
  • Pour le bénéficiaire : il peut se voir facturer des frais par sa banque, si celle-ci en applique sur les virements reçus.

Qu’est-ce qu'un prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA permet de régler ses dépenses ponctuelles ou régulières auprès d'un créancier. Il permet d'effectuer des paiements en euros de manière harmonisée entre deux comptes ouverts dans des banques de l'espace SEPA.

Quelles sont les caractéristiques du prélèvement SEPA ?

Le débiteur signe un mandat de prélèvement SEPA et le transmet à son créancier qui le gère. Il doit également communiquer ses coordonnées bancaires au format international : codes BIC et IBAN.

La mise en place du prélèvement peut être facturée par le prestataire de services de paiement. Il n'y a pas de limite de montant de prélèvement.

Si l'opération est effectuée sur un compte tenu dans une autre devise que l'euro, la banque assure la conversion. Des frais supplémentaires peuvent être prélevés à cette occasion aux conditions habituelles.

Qu’est-ce que le TIP SEPA ?

Le Titre Interbancaire de Paiement SEPA, ou TIP SEPA, est un ordre de prélèvement SEPA sous format papier valable pour une seule opération prédéfinie, correspondant à la facture à laquelle il est associé. Il doit être signé et retourné au créancier qui l’a émis, accompagné le cas échéant des coordonnées bancaires du payeur (si celles-ci n’ont pas déjà été enregistrées par le créancier).

Quels sont les avantages des instruments de paiement SEPA ?

Le principal avantage du virement SEPA est de permettre à tous les consommateurs et les entreprises de l’espace SEPA de procéder à des paiements dans les mêmes conditions techniques. La mise en place des instruments de paiement SEPA assure également que toute opération vers un autre pays de l’espace SEPA (hors Suisse et Monaco) sera facturée par chaque prestataire de services de paiement au même prix qu’une opération nationale, chaque prestataire étant libre d’établir sa propre grille tarifaire.

Par ailleurs, le montant des ordres de paiement SEPA n'est pas limité et, conformément à la réglementation européenne, le compte du bénéficiaire est crédité dans un délai d'un jour ouvrable maximum après réception de l’ordre de paiement par le prestataire de services de paiement du payeur.

Pensez à vérifier les tarifs de ces opérations dans les documents des conditions tarifaires de votre banque.

Pour en savoir plus

Plaquettes de la Banque de France :