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Votre contrat

La clause bénéficiaire en assurance vie

21 mars 2016

Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.

Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur, de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes employés dans une clause peuvent avoir des incidences majeures sur la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Aussi, votre assureur est tenu de vous conseiller afin que la rédaction de votre clause bénéficiaire corresponde exactement à votre situation et à vos objectifs. En effet, appliquer à votre décès une clause bénéficiaire imparfaitement rédigée pourrait conduire à contrarier vos intentions.

Désigner un ou des bénéficiaires

Les règles en vigueur 

La désignation bénéficiaire constitue la principale spécificité des contrats d’assurance vie. Ainsi, le contrat d’assurance vie n’entre pas dans l’actif successoral destiné à vos héritiers, à la différence des autres placements financiers. Le capital décès sera en effet versé aux seuls bénéficiaires que vous aurez désignés dans votre contrat, selon des règles propres, différentes de celles applicables aux successions. Si toutefois vous décidiez de ne pas désigner de bénéficiaire dans votre contrat, le capital décès sera versé par défaut à vos héritiers, mais selon les règles applicables aux successions.

Puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire, même si j’ai des enfants ?


Vous avez la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez ainsi désigner un membre de votre famille (père, mère, conjoint, enfants, etc.), une association caritative ou toute autre personne.

Les règles en vigueur

La loi considère néanmoins que certaines désignations ne sont pas possibles. C’est le cas par exemple de la désignation du médecin qui vous aurait soigné lors de la maladie à l’origine de votre décès ou des ministres du culte. La désignation d’un animal n’est pas non plus recevable.
S’il est possible d’avantager une personne à travers la clause bénéficiaire, votre contrat d’assurance vie pourra cependant être remis en cause si les sommes que vous avez versées pour l’alimenter sont considérées « manifestement exagérées ». En cas de recours de vos héritiers, les juges apprécient cette notion au regard notamment de vos revenus, de votre patrimoine, de votre contexte familial, etc.

Rédiger la clause bénéficiaire

En matière de rédaction de clauses bénéficiaires, vous avez le choix entre plusieurs options :

- Vous pouvez rédiger librement la clause bénéficiaire de votre contrat :

  • Dans ce cas, vous pouvez choisir de désigner, sans les nommer précisément, votre conjoint, vos enfants, vos héritiers, etc. La situation prise en compte pour le versement du capital sera alors celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès (par exemple, si vous vous remariez entre la date de souscription du contrat et la date de votre décès, le capital sera versé à votre époux au jour de votre décès).
  • Si vous préférez désigner nommément votre bénéficiaire, il est préférable d’indiquer en plus du prénom et du nom patronymique (et du nom de jeune fille), son adresse, sa date et son lieu de naissance. En cas de changement des noms et adresse de votre bénéficiaire en cours de contrat, il est important d’en avertir votre assureur.

PENSEZ Y...

Toutes les précisions que vous apporterez relativement au bénéficiaire désigné faciliteront le règlement de votre contrat à votre décès.


Ex. Ma fille, Charlotte Durand, née Martin, née le 15 août 1984 à Lyon, résidant au 28, avenue de la Paix, à Paris.

- Vous pouvez également opter pour une clause parmi plusieurs clauses pré-rédigées proposées par votre contrat d’assurance vie. En général, la principale clause standard proposée par l’assureur est la suivante : « Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut mes héritiers ».

- Enfin, vous pouvez choisir d’insérer votre clause bénéficiaire dans un testament déposé chez un notaire. Dans cette situation, n’oubliez pas d’indiquer à votre assureur le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il puisse le contacter facilement à votre décès.

Communiquer ma clause bénéficiaire à mon assureur ou à mes bénéficiaires

Vous pouvez décider de ne pas communiquer le nom des bénéficiaires à votre assureur en renvoyant par exemple à un testament ou à une clause déposée dans un coffre d’un établissement bancaire. De la même manière, vous n’êtes pas obligé d’indiquer aux bénéficiaires que vous les avez désignés.

PENSEZ Y...

Informer vos proches ou une personne de confiance de l’existence de votre contrat d’assurance vie et des coordonnées de votre assureur facilitera le règlement des capitaux lors de votre décès.

A noter...

 Toute personne a la possibilité de demander à un organisme professionnel à être informé de l'existence d'une clause bénéficiaire rédigée à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Pour ce faire, il convient d’adresser sa demande à :

AGIRA
1, rue Jules-Lefebvre
75431 Paris Cedex 09

Modifier la clause bénéficiaire durant la vie du contrat d’assurance vie

La clause bénéficiaire n’est pas nécessairement figée dans le temps. Vous pouvez la modifier à tout moment en adressant un courrier signé à votre assureur en rappelant vos nom, prénoms, adresse et numéro de contrat. Vous pourrez ainsi adapter votre clause bénéficiaire en cas de modification de votre situation familiale (mariage, naissance d’un enfant, etc.) ou de celle de vos bénéficiaires (changement de nom, déménagement ou ajout de leurs nouvelles coordonnées).

Attention : dans l’hypothèse où le bénéficiaire que vous aurez averti de sa désignation accepterait par avance le bénéfice de votre contrat d’assurance vie, et que vous aurez également consenti par écrit à cette acceptation, vous ne pourrez plus changer de bénéficiaire sans son accord.

 

En cas de décès du bénéficiaire

La personne que vous avez désignée bénéficiaire est susceptible de décéder avant vous.

A savoir :
En l’absence de désignation d’autres bénéficiaires, le capital décès sera versé à vos héritiers selon les règles, y compris fiscales, du droit des successions.
De la même manière, si vous avez désigné vos enfants par parts égales, en cas de prédécès d’un de vos enfants, les propres enfants du défunt percevront la quote-part du capital uniquement si la représentation a été envisagée dans la clause bénéficiaire.

PENSEZ Y...

Il est préférable d’intégrer systématiquement une désignation subsidiaire ou par défaut, par exemple en ajoutant à votre clause bénéficiaire la formule "à défaut mes héritiers". Lorsque cela se justifie, il peut être utile d’ajouter une désignation subsidiaire pour un ou tous les bénéficiaires désignés, par exemple : "mes enfants par parts égales, vivants ou représentés".

Les clauses à éviter

D’une manière générale, certaines clauses bénéficiaires devraient être évitées :

- Désignation nominative d’une personne sans aucune précision ni indication du lien de parenté (ex. "Bernard Martin") ;

- Désignation d’un enfant sans prévoir le prédécès de ce dernier (absence de mention "vivant ou représenté") ;

- Désignation de personnes difficilement déterminables par l’assureur (ex. "Mes voisins", " Mes neveux", etc.) ;

- Clause bénéficiaire attribuant à chaque bénéficiaire une part du capital exprimée en valeur absolue (ex. 5.000€ pour François Martin, 6.000€ pour Clémence Durand), dans la mesure où la valeur de votre contrat aura évolué entre la souscription et votre décès ;

- Clause bénéficiaire attribuant des quotités de capital sans que le total corresponde à 100% (ex. 33% pour A, 25% pour B et 30% pour C) ;- Clause bénéficiaire renvoyant à un testament déposé chez un notaire sans qu’un testament ait été effectivement établi.