Qu’est-ce qu’un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L’assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d’années de cotisations, du salaire moyen et de la date de départ à la retraite.

En complément du régime de base, il a été créé un régime de retraite complémentaire obligatoire, le régime AGIRC-ARRCO, auquel tous les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale doivent être affiliés.

Les contrats d’assurance de retraite supplémentaires viennent s’ajouter au régime de base ainsi qu’au régime complémentaire et permettent à leurs souscripteurs de se constituer un supplément de retraite qui sera versé généralement sous forme de rente, à partir de la cessation de leur activité professionnelle.

Ces contrats peuvent être souscrits directement par une personne physique, pour son propre compte, par une entreprise pour ses salariés, ou par une association pour le compte de ses adhérents. Il est commode de présenter les nombreux contrats de retraite supplémentaire selon le cadre fiscal dont ils relèvent. Toutefois, un même cadre fiscal peut recouvrir des fonctionnements techniques différents et le financement de ces contrats peut être pris en charge par l’entreprise ou être du ressort exclusif du bénéficiaire.

Mis à jour le : 19/03/2019 15:59