Quelles sont les différentes catégories d'assurance automobile ?

L’assurance obligatoire (dite au tiers)

L’assurance obligatoire (article L. 211-1 du code des assurances) dite "au tiers" consiste en la couverture de votre responsabilité civile et de celle de toute personne conduisant ou stationnant votre véhicule. Cela signifie que  l’assurance couvre les dommages que vous ou autrui pourriez causer avec votre véhicule aux autres personnes (tiers) ainsi qu’à leur véhicule ou à tout autre bien.

Cette assurance ne couvre pas vos propres dommages corporels ou matériels (dégâts sur votre véhicule), lesquels restent à votre charge si vous êtes responsable de l’accident. Si un tiers est responsable, ces dommages seront pris en charge par son assurance.

Néanmoins, vous pouvez opter pour une prise en charge des dommages corporels et matériels que vous pourriez subir en cas d’accident dont vous seriez responsable en optant pour une assurance tous risques.

L’assurance tous risques

Ce type de contrat garantit l’ensemble des cas de dommages que vous soyez responsable ou non et que la personne responsable soit identifiée ou pas. Juridiquement, ce type de contrat est dit "multirisques".

Vous devez cependant, vérifier les garanties, les franchises et les clauses d’exclusion de ce type de contrat avant de vous engager.

BON A SAVOIR

Dès lors que vous optez pour une assurance tous risques, vous êtes obligatoirement assuré contre les risques de catastrophes naturelles (article L. 125-1 du code des assurances) et d’attentats (article L. 126-2 du code des assurances). Autrement dit, les dommages à votre véhicule dus à une catastrophe naturelle ou à un attentat sont obligatoirement couverts par le contrat.


Garanties facultatives

En fonction des dommages que vous souhaitez assurer, vous disposez d’un panel de garanties.

Les garanties de dommages au véhicule

La garantie collision permet d’être indemnisé des dommages subis par votre véhicule lors d’un accident survenu avec un ou plusieurs autres véhicules.

Le vol ou la tentative de vol ( c’est-à-dire la dégradation des serrures, des organes de démarrage ou de direction du véhicules) sont assurables ; de même que le vol du contenu du véhicule et/ ou de son coffre.

Vous pouvez souscrire les garanties de vandalisme, correspondant à la dégradation pure et simple  du véhicule par autrui sans tentative de vol, d’incendie et d’explosion ainsi que de bris de glace.

BON A SAVOIR

Ces garanties sont généralement assorties de franchises, ce qui signifie qu’en cas de sinistre, une part du montant de l’indemnisation est conservée par l’assureur (article L. 121-1 du code des assurances).L’assureur propose généralement plusieurs montants de franchise et c’est à vous de choisir le montant que vous souhaitez. Le coût de l’assurance varie en fonction du coût de la franchise, quand cette dernière baisse, voire est à 0, le coût de l’assurance augmente.


D’autres garanties peuvent vous être proposées, souvent dans des contrats distincts, accessoires aux garanties dommages déjà souscrites. On appelle ces garanties des assurances affinitaires. Il s’agit de garantie de rachat de franchise (le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre vous est remboursé selon les conditions définies dans le contrat), pannes mécaniques (le montant des frais de réparation dus à une panne mécanique vous est remboursé ou la prestation est opérée sans frais selon les conditions définies dans le contrat) ou gravage (le gravage du véhicule est pris en charge par l’assureur selon les conditions définies dans le contrat).

Les assurances affinitaires sont généralement assorties de conditions de mise en jeu des garanties assez strictes. Il convient d’être vigilant avant de conclure ce type de contrat et donc d’avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions contractuelles et précisément de celles liées à l’indemnisation.

L'assurance personnelle du conducteur

Ni la responsabilité civile ni les garanties de dommages ne couvrent les conséquences d'un accident sur le conducteur lui-même. Ces conséquences peuvent être le décès, l'invalidité, les séquelles physiques ou psychologiques. Elles sont garanties par l'assurance personnelle du conducteur. Cette assurance peut prendre deux formes:

  • la garantie individuelle circulation, qui prévoit un montant d'indemnisation forfaitaire, c'est-à-dire connu dès la souscription du contrat (par exemple, un capital décès de 100.000€),
  • la garantie assurance corporelle du conducteur. L'indemnisation est alors calculée au cas par cas en fonction de la gravité des lésions, de la situation économique de l'assuré, etc.

L'assistance

Le contrat d'assurance peut inclure des prestations d'assistance. L'objectif n'est pas de réparer les conséquences d'un sinistre, mais de vous aider immédiatement après l'accident. Cette assistante joue dans trois cas complémentaires:

  • l'assistance liée à l'immobilisation du véhicule. Elle prend en charge, selon les conditions prévues dans le contrat, le remorquage, le transport et l'hébergement du conducteur et de ses passagers, le prêt d'un véhicule pendant les réparations etc.
  • l'assistance médicale en cas d'accident: envoi d'une ambulance, prise en charge du rapatriement médical de l'étranger etc.
  • l'assistance décès: transport du corps, prise en charge du coût des obsèques, aide psychologique etc.

La protection juridique ou garantie défense et recours

La garantie défense prend en charge, par exemple, votre défense lorsque vous êtes poursuivi en justice dans le cadre d’un conflit lié à votre véhicule. La garantie recours, quant à elle, vous permet d'intenter une action en justice lorsque vous êtes lésé par un tiers à l'occasion d'un accident.

Mis à jour le : 12/06/2018 10:30