Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

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Chèque sans provision

Chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. S'il ne régularise pas sa situation, l'émetteur se voit interdit d'émettre des chèques.
On parle également de chèque impayé.

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

Frais perçus par la banque lors d'un rejet de chèque pour insuffisance de provision. Ces frais sont plafonnés par la réglementation :
· pour un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 euros, le plafond est de 30 euros ;
· pour un chèque d'un montant supérieur à 50 euros, le plafond est de 50 euros.
Ces frais incluent l'information préalable qui doit être adressée avant le rejet ainsi que la facturation de l'envoi de la lettre d'injonction. Par ailleurs, le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans un délai de 30 jours suivant le premier rejet ne constitue qu'un seul et même incident, et donc les frais ne peuvent être perçus qu'une seule fois.

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision

Frais perçus par la banque quand elle informe le titulaire du compte, par lettre, de l'émission d'un chèque sans provision.

Frais d’incident de chèque émis pour motif autre que sans provision

Voir " commission d'intervention ".

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision

Lettre adressée par la banque, lorsque le client a émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Cette lettre informe le client des délais pour régulariser sa situation et des conséquences, notamment financières d'un rejet de chèque.

Provision

Somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées (paiement d'un chèque par exemple)