Compte collectif ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes sans nécessairement de lien de parenté ou d'alliance entre elles, appelées cotitulaires. Toute ouverture d'un compte joint donne lieu obligatoirement à la signature d'une convention de compte par les cotitulaires.
Chacun des cotitulaires peut faire fonctionner le compte seul - exactement comme s'il était le seul titulaire - et réaliser ainsi toute opération tant au débit qu'au crédit, notamment dépôt et retrait de fonds, remises de chèques à l'encaissement, virements, autorisations de prélèvement...
Solidarité dans un compte joint
L'ouverture d'un compte joint entraîne une obligation contractuelle, définie dans la convention de compte : chaque cotitulaire est solidaire des opérations initiées sur le compte par le ou les cotitulaire (s) :
- solidarité active : chacun des cotitulaires dispose de l'intégralité des fonds déposés sur le compte(articles 1197 et suivants du Code civil) ;
- solidarité passive : chacun des cotitulaires engage l'autre pour toutes les sommes dues à la banque(article 1200 du Code civil). Si le compte joint devient débiteur, les cotitulaires sont solidairement tenus vis-à-vis de la banque au règlement intégral du solde débiteur, des intérêts et des frais.
Dénonciation et désolidarisation
Les cotitulaires peuvent décider, à tout moment, de mettre fin au fonctionnement du compte joint (dénonciation) et au principe de solidarité.