Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique permet  la fourniture des services de conseil à l’assuré ou d’assistance et la prise en charge par l’assureur des frais de procédure de l’assuré en cas de différend ou de litige opposant celui-ci à des tiers.

Les types de litiges garantis sont définis au contrat (litiges de la consommation, des droits de la copropriété…).

 

Cette assurance peut être proposée dans un contrat autonome ou en garantie accessoire, limitée ou non à un domaine particulier, dans un autre contrat d’assurance, par exemple assurance automobile ou assurance multirisques habitation. Cette assurance peut également être proposée avec une carte bancaire.