Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

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Autorisation de prélèvement

Autorisation écrite donnée par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de payer les prélèvements qui seront présentés par le créancier désigné par l'autorisation.

Cette autorisation est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements.

Frais de rejet de prélèvement

Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour un rejet de prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision. La réglementation plafonne le montant de ces frais au montant rejeté avec un maximum de 20 euros.

Frais de révocation (ou d’opposition) sur prélèvement

Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour l'annulation d'un ordre de prélèvement avant son exécution.

Frais d'opposition (ou blocage) sur prélèvement

Gratuit depuis le 1er novembre 2009

Opposition (ou blocage) sur prélèvement

Ordre du client de ne pas débiter le prélèvement sur son compte avant l'exécution de celui-ci. On parle également de révocation du prélèvement.
L'opposition doit être formulée au plus tard le jour précédent le débit prévu du montant du prélèvement sur le compte.

Prélèvement

Moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l'initiative du créancier.
Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement.
Le prélèvement est généralement utilisé pour les paiements fréquents et réguliers.

Rejet de prélèvement

Refus du paiement d'un prélèvement par la banque ou l'établissement de paiement du fait généralement d'une insuffisance de provision ou d'une opposition demandée par le client. On parle également de refus d'exécution par la banque ou l'établissement de paiement.