Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Note d’information

Document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d'exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat.
Ce document peut prendre la forme d'un projet de contrat.
Pour les contrats d'assurance de groupe, document devant être remis par le souscripteur à l'adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.