Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

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Délai de franchise

Période entre la date de reconnaissance d'un sinistre (chômage, état de dépendance...) et le début de paiement de l'indemnisation. On parle aussi de délai de carence.

Différé d’amortissement (ou franchise partielle)

Période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d'assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d'amortissement.

Différé total (ou franchise totale)

Période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d'assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

Franchise

Somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré en cas d'indemnisation par l'assureur ou seuil d'intervention en dessous duquel l'assureur n'intervient pas. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat d'assurance.
Le terme franchise est également utilisé pour définir un report de durée appelé délai de franchise.