Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Fonds de garantie

Organisme d'indemnisation qui exerce des missions d'intérêt général au titre de la solidarité nationale, en particulier l'indemnisation des victimes qui ne peuvent pas être prises en charge par les entreprises d'assurance (l'intervention du fonds de garantie se fait à titre subsidiaire).
Le champ d'intervention du Fonds de garantie concerne plusieurs domaines dont :

  • le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise notamment les dommages résultant d'accidents de la circulation causés par des responsables inconnus, non assurés ou les dommages résultant d'accidents de la circulation causés par des animaux sauvages... 
  • le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui indemnise notamment les victimes du terrorisme, d'infractions pénales (coups et blessures, viols, vols, escroqueries...), les propriétaires de véhicules incendiés. 

La loi détermine les conditions d'intervention du Fonds pour chacun de ces domaines.

Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Voir " Fonds de garantie ".

Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes (FGAP)

Fonds de garantie créé en 1999 qui a pour vocation en cas de défaillance de la société d'assurance à préserver, en particulier, les droits des assurés, des souscripteurs, adhérents et bénéficiaires de contrats d'assurance-vie et de capitalisation, couvrant des dommages corporels.

Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)
Voir " Fonds de garantie ".