À la suite de votre échange avec un correspondant TPE-PME de la Banque de France il y a quelques mois.
Mentions légales
La Banque de France vous propose de répondre à ce questionnaire afin d’améliorer le dispositif d’accompagnement de votre entreprise proposée par la Banque de France que vous avez déjà sollicitée.
Ce dispositif d’accompagnement s’inscrit dans le cadre des missions d’intérêt public relevant de l’article L. 142-10 du code monétaire et financier. L’amélioration de la qualité de service est pratiquée dans l’intérêt légitime de la Banque de France.
Cette enquête se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). Les renseignements qui vous sont demandés (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement réservés à l’administration de la Banque de France.
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