Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature Subdélégation de signature aux collaborateurs du service des entreprises de Rouen Mise en ligne le 31 Août 2026 Télécharger l'intégralité de la publication Subdélégation de signature aux collaborateurs du service des entrepr... (PDF - 180.6 Ko) Mise à jour le 31 Août 2026
