Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de signature donnée par le directeur régional à la responsable du CTPS de Bourgogne-Franche-Comté - Dijon Mise en ligne le 13 Octobre 2026 Télécharger l'intégralité de la publication Délégation de signature donnée par le directeur régional à la res... (PDF - 104.74 Ko) Mise à jour le 13 Octobre 2026
