Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Pas-de-Calais aux cadres du Centre de Traitement Partagé Entreprises du Pas-de-Calais Mise en ligne le 31 Août 2026 Télécharger l'intégralité de la publication Délégation de signature donnée par le directeur départemental du P... (PDF - 628.62 Ko) Mise à jour le 25 Septembre 2026
