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Autres placements financiers

Je souhaite proposer la souscription de titres financiers via un site Internet de financement participatif (« crowdinvesting »). Faut-il avoir un agrément ?

Si votre projet de plate-forme concerne la souscription de titres financiers d’un émetteur par des investisseurs potentiels, vous êtes soumis à la réglementation financière. En effet, cette activité peut être qualifiée de fourniture de services d’investissement financier, notamment le service de placement non garanti et le conseil en investissement financier. Fournir ces services nécessite d’être agréé en tant que prestataire de services d’investissement (PSI) ou d’être mandaté en tant qu’agent lié à un PSI.

À noter cependant que la fourniture du service de conseil en investissement financier est possible pour les personnes relevant du statut de conseiller en investissements financiers.

Par ailleurs, l’offre de titres peut relever du régime de l’offre au public de titres financiers et nécessiter l’élaboration d’un prospectus visé par l’AMF. Les contraintes générales sont lourdes et peu adaptées aux plates-formes de crowdinvesting.