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Assurance vie

Comment puis-je accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance vie ?

  • Depuis le 18 décembre 2007, et quelle que soit la date de souscription du contrat d'assurance vie, l'acceptation du bénéficiaire nécessite l'accord du souscripteur et peut prendre les formes suivantes : 
  • Par acte authentique ou seing privé signé à la fois par le souscripteur et le bénéficiaire du contrat. Il faut alors en informer par écrit l'organisme d'assurance pour que cette acceptation soit prise en compte (article L. 132-9 du Code des assurances), 
  • Ou, par un avenant au contrat signé à la fois par l'organisme d'assurance, le souscripteur et le bénéficiaire (par exemple lorsque les intéressés se rendent chez leur conseiller)(article L. 132-9 du Code des assurances). 

    • Attention, l'acceptation est un acte important qui a notamment pour effet de bloquer les rachats. Le souscripteur doit donc bien mesurer les conséquences attachées à une démarche liée à l'acceptation.