Livret d’épargne populaire (LEP) : des nouveautés !
Depuis le 15 mars, les personnes souhaitant ouvrir un LEP ainsi que les titulaires de ce produit n’ont plus systématiquement à fournir leur avis d’imposition. Les banques peuvent désormais se charger de contacter directement l’administration fiscale.
Jusqu’à présent, il fallait présenter un avis d'imposition à sa banque pour pouvoir ouvrir un Livret d’épargne populaire (LEP) et justifier des revenus du foyer fiscal chaque année.
Depuis le 15 mars, un décret prévoit que les banques peuvent interroger l'administration fiscale afin de vérifier si les conditions d’éligibilité de leurs clients sont remplies.
Attention, dans les cas où la banque ne sollicitera pas l’administration fiscale ou lorsque celle-ci ne sera pas en mesure d’apporter une réponse, le souscripteur ou le titulaire d’un LEP devra justifier lui-même du montant des revenus de son foyer fiscal en communiquant son avis d’imposition.
Par ailleurs, le décret prévoit qu’en 2021, la date à laquelle les banques devront clôturer les LEP dont les titulaires ne respectent plus les plafonds de revenus au titre de 2020 et 2021 est reportée au 30 novembre (au lieu du 30 avril).