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Comment choisir le mode de détention de mes actions?

Vous avez le choix, en tant qu'actionnaire d'une société cotée, entre deux modes de détention de vos actions : la forme au porteur et la forme nominative.

Dans le cas d'actions au porteur, vous devez ouvrir un compte titres auprès d'un intermédiaire teneur de compte-conservateur (généralement une banque) et acquitter des  droits de garde.

Dans le cas d'actions au nominatif, votre nom figure dans les livres de la société, ce qui vous permet de recevoir directement l'information qu'elle produit pour ses actionnaires, notamment les convocations aux assemblées générales et le rapport annuel.

Si vous optez pour la forme au nominatif administré, les inscriptions figurant sur le compte ouvert auprès de la société émettrice sont tenues par un établissement financier. Celui-ci encaisse les dividendes et les crédite sur votre compte et vous transmet les éléments nécessaires à l'établissement de votre déclaration fiscale.

L'inscription des titres au nominatif administré engendre la perception de frais tandis que les actionnaires au nominatif pur sont totalement exonérés de droits de garde.

Pour transformer vos actions au porteur en actions au nominatif, vous devez adresser une demande à votre banque qui se chargera du transfert des titres. Cette opération vous sera facturée.

 

Mes titres sont-ils protégés en cas de faillite de mon intermédiaire financier ?

Quand vous déposez vos instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds et de sicav, etc.) sur votre compte-titres, vous restez propriétaire de vos titres.

En conséquence, en cas de faillite de votre établissement, vos titres n'en seront nullement affectés et pourront être transférés auprès d'un autre établissement financier.
Toutefois, s'il advenait que des titres venaient à manquer du fait du comportement frauduleux de l'établissement financier concerné, le Fonds de garantie des dépôts pourra vous indemniser à hauteur de 70 000 €.

Pour en savoir plus, consulter le site internet du Fonds de garanties des dépôts à l'adresse suivante : http://www.garantiedesdepots.fr.

 

A quoi correspondent les frais indiqués sur le document d'informations clés pour l'investisseur (DICI) des fonds et Sicav ?

Avant d´investir dans un fonds ou une sicav, il faut savoir quels frais seront facturés. Il se peut qu´il y ait des frais de souscription lors de l´achat des parts et des frais de rachats lors de leur revente. Les autres frais appliqués (frais de gestion, etc.) sont directement déduits de la valeur de la part achetée. Lisez attentivement la rubrique des frais dans le document d'informations clés pour l'investisseur (DICI). Elle mentionne les frais courants annuels du fonds ou de la sicav, c’est à dire les frais de gestion mais également les dépenses de fonctionnement du fonds de l´année passée.

Un guide pédagogique édité par l'AMF vous permet de vous informer sur les frais appliqués aux fonds et aux sicav. Vous pouvez également consulter l'infographie consacrée aux frais des fonds et sicav.

 

Qu'est-ce que la gestion sous mandat ?

La gestion sous mandant désigne l’acte de confier la gestion de votre portefeuille de titres à votre intermédiaire. Vous acceptez alors qu'il gère, en votre nom et pour votre compte, vos actifs.

Cette gestion sous mandat doit faire l'objet d'une convention écrite, rédigée en deux exemplaires signés par les deux parties, un des exemplaires vous étant remis.

Le gérant a toute latitude pour réaliser des opérations conformes aux objectifs fixés dans le mandat, c´est-à-dire qu'il n'a pas à obtenir votre accord avant d'agir.

 

 

Mis à jour le : 19/03/2019 15:52