Alerte

Offres bancaires à destination des mineurs : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) identifie des manquements et des points d’amélioration

Published on the 11th of January 2023

L’ACPR a réalisé en 2022 une enquête par questionnaire auprès de 12 prestataires de services de paiements (PSP) sur les offres bancaires destinées aux mineurs âgés de 12 à 17 ans.
Il ressort de ces travaux que les professionnels doivent mieux contribuer à la préservation du patrimoine du mineur en révisant leur politique de distribution de moyens de paiement et en renforçant leurs dispositifs de contrôle vis-à-vis de cette clientèle. L’ensemble des acteurs du marché est incité à mettre en œuvre les points d’amélioration identifiés.

Updated on the 10th of December 2024