Au niveau international, l’ACPR participe activement aux travaux de réflexion et de coordination menés par les différentes instances mondiales et européennes en charge de la protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance. En savoir plus

Au plan national, l’ACPR mène des actions en étroite coopération avec les institutions suivantes :

• la Banque de France ;
• la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
• la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
• la Direction générale du Trésor ; et
• l’Autorité des marchés financiers, notamment au sein du Pôle commun (voir focus ci-dessous).

L’ACPR entretient par ailleurs un dialogue régulier avec la place :

• les organisations professionnelles représentatives ;
• les médiateurs banque et assurance ;
• le Comité consultatif du secteur financier ;
• la Commission consultative Pratiques commerciales, dont elle assure le secrétariat (en savoir plus)

Focus sur les travaux du Pôle commun ACPR-AMF

Institué en 2010 conformément à l’article L. 612-47 du Code monétaire et financier, le Pôle commun est une instance de coordination des missions de veille et de contrôle de l’ACPR et de l’AMF en matière de pratiques commerciales. L’objectif est d’identifier, le plus en amont possible, les principaux risques auxquels les clients pourraient être exposés et de veiller à ce que leurs intérêts soient toujours pris en compte par les professionnels.

Dans le cadre du Pôle commun, l’ACPR et l’AMF partagent les constats issus des contrôles coordonnés et, le cas échéant, recommandent, de manière harmonisée et convergente, des bonnes pratiques commerciales en matière d’épargne. Elles alertent également le public sur les arnaques et les sites non autorisés dont les listes sont publiées sur le site dédié aux clients des secteurs bancaire, assurantiel et financier :

Le Pôle commun ACPR-AMF mène également des travaux thématiques visant à anticiper et accompagner les évolutions des pratiques commerciales, parmi lesquels :

-          les travaux sur la digitalisation de la commercialisation des produits financiers ;

-          les travaux sur la déshérence de l’épargne salariale ;

-          les travaux sur les pratiques commerciales à l’égard de la clientèle âgée et vulnérable.

L’ensemble des actions et travaux du Pôle commun font l’objet d’un rapport annuel.