Valeur mobilière
Soumis par Anonyme le 11/28/2017 - 15:33
Titre émis par des personnes morales, publiques ou privées (par exemple entreprise, SICAV, État et collectivités locales), qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l'émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont, par exemple, des valeurs mobilières.
Le terme " valeur mobilière " est maintenant remplacé par instrument financier dans le code monétaire et financier.