Résiliation
Soumis par Anonyme le 11/28/2017 - 12:15
Acte par lequel il est mis fin au contrat d'assurance. La résiliation peut être à l'initiative de l'assureur ou du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats ou les textes de loi.
Voir " Tacite reconduction ".