Rachat
Soumis par Anonyme le 11/28/2017 - 11:34
Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue et demande à l'assureur de lui verser l'épargne constituée. Dans certains cas, le rachat peut être partiel et consiste donc pour le souscripteur/adhérent à retirer une partie de l'épargne constituée sans mettre fin au contrat. La faculté de rachat n'existe pas dans tous les cas (exemple le PERP) et, selon les contrats, la faculté des rachats n'est possible qu'après un délai minimal.