Incapacité professionnelle
Soumis par Anonyme le 11/27/2017 - 16:45
L’incapacité professionnelle peut être permanente ou temporaire. Elle est dite « permanente » quand il s’agit :
- d’une réduction définitive de la capacité de travail d’une
personne, à la suite d’un accident du travail - ou d’une maladie professionnelle.
Cette réduction s’exprime par un taux.
L’incapacité est dite temporaire quand une personne ne peut plus exercer d’activité professionnelle
pendant une période donnée, en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.