Contrat d'assurance vie
Soumis par Anonyme le 11/24/2017 - 15:41
Un contrat d’assurance vie est un contrat d’assurance dont l’exécution a pour trait distinctif de dépendre de la durée de la vie humaine. En contrepartie des primes payées par le preneur d’assurance (le souscripteur ou l’adhérent selon la nature individuelle ou collective du contrat), l’assureur s’engage, à verser un capital (ou une rente) à une ou plusieurs personnes déterminées (le ou les bénéficiaires) lorsque survient l’évènement déclencheur de la garantie, soit le décès de l’assuré, soit au contraire la survie de ce dernier à une date donnée.
Les contrats d'assurance vie sont soumis à un régime fiscal spécifique. Les contrats peuvent être individuels ou collectifs.