Contrat d’assurance de groupe ou contrat collectif d’assurance

Contrat souscrit par une personne morale, ou par un chef d'entreprise, appelé "souscripteur", au profit d'un groupe d'adhérents et de leurs éventuels bénéficiaires.
Le contrat d'assurance pourra être modifié entre le souscripteur et l'assureur sans avoir à solliciter l'accord individuel des adhérents.