Conditions particulières
Soumis par Anonyme le 11/24/2017 - 15:35
Document complétant les conditions générales qui précise la situation et les choix de l'assuré (risque souscrit, renseignements concernant l'assuré, garanties choisies, cotisation, durée du contrat...).
Les conditions particulières sont également appelées dispositions particulières.