Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Soumis par Anonyme le 11/24/2017 - 14:43
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).
Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, le terme de facilité de caisse est parfois employé.
L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.